Connaître la législation des maisons de jeux en ligne

Savoir lire les contrats

Avant tout, la loi exige que le joueur ait l’âge majeur, 18 ans révolus, pour pouvoir jouer sur un casino en ligne.

Le contrat, lui, détermine les dispositions entre vous et le casino en ligne sur lequel vous êtes prêt à jouer pour de vrai ou pour une simple simulation. La condition sine qua none à la bonne foi de la maison de jeu et surtout à sa légalité doit être observée dans le contrat de jeu. Le casino doit donc être licencié par la commission locale des jeux, exemple celle de Kahnawake au Canada.

Cette licence est également indispensable pour l’utilisation du logiciel depuis votre localisation. Le casino devra alors dresser une liste exhaustive des pays ayant droit d’effectuer des dépôts ou des retraits d’argent via Internet ou autres voies postales.

Par ailleurs, il est intéressant de noter que certaines législations n’ont pas encore tranché sur la légalité des casinos en ligne et que d’autres, au contraire, ont attesté l’illégalité de leur exercice. Ainsi, les maisons elles-mêmes ne sont pas responsables de la légalité ou non de l’utilisation de leurs logiciels sur votre territoire. Ce qui signifie que les dépôts et les transactions seront régis par les règlements intérieurs de votre pays. Pensez alors à vérifier vous-même le statut des jeux en ligne en vigueur sur votre région.

Il est tout aussi bon à savoir que les sociétés de jeux en ligne ont le droit absolu de prendre contact avec les autorités compétentes, les opérateurs de jeux en ligne, les entreprises de cartes de crédit et les banques ou autres entités financières pour les informer de votre identité si elles observent un acte frauduleux, illégal ou incorrect et elles ont le droit d'obliger le joueur à coopérer.

Les casinos en ligne jouissent également d’une protection à part entière de leurs services, en ce sens que seront répréhensibles, entre autres, toutes tentatives de concession en sous-licence ou toutes reproduction et copie du logiciel, voire le plagier, de piratage d’accès aux comptes utilisateurs – obligatoires pour pouvoir jouer et opérer les transactions – ou de modification du logiciel.

Cela démontre que le logiciel est une propriété exclusive de la maison et n’est en aucun cas exempt des textes internationaux légiférant sur les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle quant à la licence d’utilisation.

Qu’en dit la législation française ?

La Française des Jeux et le PMU sont les seuls à posséder un droit d’exploitation des jeux à gains réels en ligne sur l’Hexagone. Ce monopole est très rigoureux et même si les 65% du chiffre d’affaire de l’Etat viennent des casinos terrestres, il est impossible d’exploiter une maison de casino en ligne français à partir de la toile.

Pourtant, paradoxe français oblige, plus de 2 000 casinos en ligne possédant une licence hors frontière sont disponibles sur Internet depuis le pays, comme le casino Partouche. Et soyez rassuré, si théoriquement vous jouez dans l’illégalité, dans la pratique, la loi rechigne à poursuivre les joueurs français et ferme les yeux pour ne pas dépenser encore plus dans des procès interminables et compliqués. D’ailleurs, si les sommes gagnées sont peu importantes, elles seront non imposables. Dans le cas contraire, elles seront considérées, à plus de trois fois par semaine, comme des revenus à part entière, ce qui est tout à fait normal. Alors, soyez tranquille, vous ne risquez pas grand-chose en jouant aux casinos en ligne. Alors, ne passez pas à côté du jackpot.